Au 1er janvier 2014, deux taux de TVA s’appliquent sur les travaux réalisés dans les logements : le taux de 10% concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans, sauf pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique, qui bénéficient du taux réduit de 5,5%. Une instruction fiscale du 25 février 2014 détaille les modalités d’application de ce taux.
Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l’Union européenne ?
En France, certains taux de TVA ont changé au 1er janvier 2014, conformément à l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012 :
- le taux normal passe de 19,6 % à 20 %
- le taux intermédiaire passe de 7 % à 10 %
Le taux réduit, qui devait passer de 5,5 à 5 %, a été maintenu à 5,5% par la loi de finances pour 2014 (art. 6). Continuer la lecture de « Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l’Union européenne ? »