Taux de TVA à 5.5% sur les travaux : Une instruction fiscale publiée

Au 1er janvier 2014, deux taux de TVA s’appliquent sur les travaux réalisés dans les logements : le taux de 10% concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans, sauf pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique, qui bénéficient du taux réduit de 5,5%. Une instruction fiscale du 25 février 2014 détaille les modalités d’application de ce taux.