Locaux imposables
Locaux meublés affectés à l’habitation, principale ou secondaire
Il peut s’agir d’appartements ou de maisons individuelles.
Le logement doit disposer d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation.
Si l’habitation meublée est inoccupée, la taxe reste néanmoins due.
Dépendances immédiates des habitations
Les dépendances sont par exemple des chambres de service, des emplacements de parking privatifs, des garages, etc.
Même non meublées et non attenantes, les dépendances sont imposables ; toutefois, elles doivent être situées à moins d’un kilomètre de l’habitation.
- Locaux exonérés
Certains locaux sont exonérés. Il s’agit notamment des locaux suivants :
- locaux soumis à la cotisation foncière des entreprises et qui ne constituent pas votre habitation personnelle,
- bâtiments servant aux exploitations rurales,
- sur délibération des communes, les chambres d’hôtes, les meublés de tourisme et les gîtes ruraux, lorsqu’ils sont situés en zones de revitalisation rurale.Pour bénéficier de cette exonération en 2013, vous devez envoyer un formulaire cerfa 13567*01 avec les justificatifs nécessaires à votre centre des finances publiques au plus tard le 31 décembre 2012. Le formulaire donne accès à une notice explicative.
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Calcul de la taxe
La taxe d’habitation est calculée pour l’année entière d’après votre situation au 1er janvier (même si vous déménagez en cours d’année, vous restez imposable à l’adresse où vous habitiez au 1er janvier).
Elle est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances.
Pour les résidences principales, cette valeur est diminuée d’abattements . On obtient ainsi la valeur locative nette.
Le montant de la taxe est égal à la valeur locative nette multipliée par les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales concernées.
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Abattements concernant l’habitation principale
Abattement obligatoire pour charges de famille
L’abattement pour charges de famille est fixé selon les taux suivants :
- 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la collectivité concernée pour chacune des 2 premières personnes à charge,
- 15 % pour chacune des personnes à charges suivantes.
Ces taux sont divisés par 2 pour les enfants à charge égale de leurs parents divorcés ou séparés en cas de résidence alternée.
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